Dans son rapport rendu public le 9 juillet après 6 mois d’auditions, la mission d’information sénatoriale sur la «gestion des risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisations» préconise notamment de «réduire les effets de seuil permettant l’entrée dans le régime des calamités agricoles». Pour en bénéficier, un agriculteur doit aujourd’hui justifier d’un taux de perte de rendement d’au moins 30% de sa production annuelle théorique et 13% de son produit brut d’exploitation. Un fonctionnement pénalisant notamment «les exploitations qui sont en polycultures», a expliqué Henri Cabanel, sénateur socialiste de l’Hérault. Les sénateurs souhaitent ainsi «rendre éligible un agriculteur remplissant soit le critère de perte de rendement soit le critère de produit brut» et non les deux. Ils proposent également d’allonger la durée permettant le calcul de la moyenne olympique, qui sert à définir les pertes de rendement des agriculteurs lors d’incidents climatiques. «Nous souhaitons que l’on passe de 5 à peut-être 10 ans», a expliqué Henri Cabanel, estimant que la mesure serait «plus cohérente» du fait de la plus forte récurrence des incidents climatiques. Cette mesure «devra se négocier au niveau européen», a-t-il cependant rappelé.