L’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) et le Syndicat des Riziculteurs de France et Filière saluent la décision rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Melun, rejetant la demande de suspension introduite par l’association «Résilience intégrale» contre l’autorisation temporaire de mise sur le marché du produit Avanza en riziculture, dans le cadre d’un référé-liberté fondé sur une allégation de méconnaissance d’une liberté fondamentale, en l’occurrence le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Cette décision constitue une victoire importante pour les riziculteurs français, confrontés depuis plusieurs années à une situation phytosanitaire particulièrement critique, marquée par la prolifération d’adventices résistantes et l’absence de solutions alternatives efficaces pour protéger les cultures.
Le juge administratif a reconnu l’absence d’alternatives agronomiques ou mécaniques réellement efficaces, en l’occurrence s’agissant de la riziculture, la nécessité du recours à cette solution en pré-levée, ainsi que les enjeux agronomiques et environnementaux propres à la Camargue, notamment la lutte contre la salinisation des sols rendue possible par la culture du riz.
Au-delà de la seule filière rizicole, l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) s’associe à cette décision, qui dépasse largement le seul cadre de la Camargue. Elle envoie un signal fort à toutes les filières confrontées à des impasses techniques et à une multiplication des contentieux engagés contre les moyens de production agricoles.
Les organisations professionnelles regrettent les stratégies contentieuses consistant à instrumentaliser des procédures d’urgence et des fondements juridiques constitutionnels pour remettre en cause des décisions administratives prises dans un cadre strict et encadrées par des conditions d’emploi particulièrement exigeantes. Ces démarches contribuent à fragiliser inutilement les filières agricoles sans apporter de réponse aux réalités agronomiques du terrain.
L’AGPB et le Syndicat des Riziculteurs de France et Filière resteront pleinement mobilisées afin de défendre une agriculture française productive, durable et capable de répondre aux impasses techniques auxquelles les producteurs sont confrontés sur le terrain.
