Très attendu, le rapport de l’Anses sur l’évaluation comparative des alternatives du glyphosate par usages a été publié le 9 octobre 2020. Ce travail est indispensable pour répondre aux exigences réglementaires prévues par le règlement européen sur les pesticides. En effet, l’article 50 du règlement CE n° 1107/2009 ainsi que son annexe IV permettent de modifier des autorisations de mise sur le marché (AMM). Lors de son audition le 23 juillet dernier devant la mission parlementaire sur le glyphosate, Roger Genet, directeur général de l’ANSES, a annoncé que 4 critères devaient être respectés lors de cette analyse :

• « L’existence d’autres solutions sensiblement plus sûres pour la santé humaine ou animale,
• Cette substitution ne présente pas d’inconvénients majeurs sur le plan économique et pratique pour l’exploitation,
• La diversité chimique des substances actives restant à disposition permet de réduire autant que possible l’apparition de résistances,
• Les usages mineurs sont pris en compte ».

L'évaluation a porté sur quatre principaux domaines d'utilisation : la viticulture, l'arboriculture fruitière, les grandes cultures et la forêt. Elle s’est appuyée en grande partie sur les rapports de l’INRAE mais aussi sur l’enquête inter-instituts de 2019. Pour les grandes cultures, l’ANSES a évalué uniquement l’usage « traitements généraux*Désherbage*Interculture, jachères et destruction de culture ».

En la matière, l’ANSES a identifié que seul le labour est considéré comme une alternative d’usage courant permettant de se substituer au glyphosate. Cette solution induit en elle-même des surcoûts de main-d'œuvre, achats et utilisations de matériel spécifique. Le rapport précise ainsi en page 7 qu’effectivement le surcoût moyen annuel global peut atteindre 80€/ha.

En l’état, l’application des recommandations de l’Anses aurait un impact économique considérable pour les céréaliers, lesquels subissent déjà une crise économique de grande ampleur depuis 8 ans et doivent faire face à une récolte catastrophique en 2020. L’AGPB a fortement réagi lors d’un communiqué de presse le 9 octobre dernier.

Avec cette décision, la France se satisfait d’une étude d’impacts insuffisante pour justifier une approche unilatérale faisant fi de l’esprit communautaire au détriment des céréaliers français.

Au-delà des augmentations des charges, elle aura pour conséquence l’augmentation du bilan carbone.  Le rapport reconnait même en page 8 qu’il pourrait y avoir une incompatibilité avec la stratégie nationale bas-carbone « notamment en termes d’impact sur la production de gaz à effet de serre [...] lié au nombre de passages accru : consommation augmentée de carburant ».

L’AGPB note avec satisfaction la reconnaissance avec le maintien de l’utilisation du glyphosate, même à dose réduite, pour la gestion des adventices et des couverts d’interculture en système de culture sans labour. Mais il est incompréhensible que l’ANSES reconnaisse que la destruction des vivaces ne soit pas maitrisable avec le seul travail du sol et n’en tire pas la conclusion qu’il convient de prévoir une dérogation. Cette gestion des vivaces ou plantes invasives intervient avant implantation de culture d’hiver ou de printemps avec labour (hors labour été/début automne en sols hydromorphes). En effet, il est parfois nécessaire de détruire les adventices qui auraient repoussé avant les semis.

L’AGPB s’interroge sur ce choix par les experts car ces situations ne sont pas rares en plaine et sont souvent source de complication pour les années suivantes.

Pour les nouvelles AMM, les restrictions seront dès à présent appliquées. Pour les produits qui bénéficient d'un renouvellement de leur AMM, les restrictions d'usage seront mises en application dans un délai de six mois.

•             Interdiction d’utilisation du glyphosate lorsque la parcelle a été labourée entre deux cultures (sauf cas particulier) ;

•             Utilisation autorisée dans les situations de luttes obligatoires réglementées ;

•             Restriction de la dose annuelle maximale autorisée à 1 080 g par an et par hectare, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée.

L’AGPB demande que toutes les impasses identifiées soient bien prises en compte et que le gouvernement assume par des mesures d’accompagnement économiques, notamment dans le cadre du plan de relance, les conséquences de ces nouvelles mesures de restrictions.