CETA : UN ACCORD SIGNE EN DERNIERE MINUTE
Après la levée de l’opposition de la Belgique, « l’Accord économique et commercial étendu » (CETA en anglais) a reçu le 28 octobre l’approbation des 28 Etats membres de l’UE, puis il a été signé lors du 16ème sommet UE-Canada le 30 octobre. Cet accord prévoit la mise à zéro progressive d’ici 2024 des droits de douane européens sur les céréales canadiennes. Pour les producteurs européens de céréales, cette ouverture devrait être indolore, car les produits exportés par le Canada (blé dur, blé tendre à plus de 14% de protéines, maïs) bénéficient déjà d’un droit nul lorsque leur prix à l’importation dépasse 157 €/t. Quant à l’élevage européen de monogastriques et de bovins, débouché important des céréales, il reste protégé.
LE CETA GLOBALEMENT POSITIF POUR L'UE
Par ailleurs, cet accord sera très positif pour l’Europe dans de nombreux secteurs (vins et spiritueux, marchés publics) et il respecte certaines exigences clé fortement médiatisées : absence de reconnaissance mutuelle et de convergence réglementaire (un produit doit respecter les normes du pays de destination), pas de concession sur les normes européennes, arbitrage Investisseurs/ Etats protégeant la liberté des Etats de légiférer, intégration de préoccupations environnementales (produits dérivés du phoque, sables bitumineux), protection des indications géographiques (145 IG européennes reconnues).
TTIP : UN ACCORD INACCEPTABLE
Il en est tout autrement du TTIP, ou « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement », en négociation avec les Etats-Unis depuis 2013. Si le TTIP a des objectifs officiels aussi ambitieux que le CETA, il bute depuis le départ sur le refus des américains de satisfaire les demandes européennes sur l’accès aux marchés publics locaux et la reconnaissance des IG. Et contrairement au CETA, le TTIP est totalement inacceptable pour les producteurs céréaliers français. C’est ce que Philippe Pinta, Président de l’AGPB, rappelait à Mathias Fekl, Secrétaire d’Etat français au commerce extérieur le 8 septembre dernier, en l’appelant à une très grande fermeté avec ses collègues des 28 et avec la Commission européenne.
En effet, la nouvelle politique agricole américaine (Farm Bill de 2014) a introduit des aides contracycliques puissantes, dont le PLC (Price Loss Coverage), qui garantit à la plupart des producteurs de céréales à paille, sorgho, colza et arachide 77% d’un prix de référence fixe et très élevé, 202 $/t pour le blé. Lorsque, comme aujourd’hui, le marché descend très en dessous du prix garanti, les aides directes explosent. En blé, elles dépassent de 30€/t les paiements PAC des céréaliers français, et cette différence pourrait atteindre 40 à 50 €/t si les prix baissent encore. Face à des céréaliers américains hyper compétitifs, une libéralisation entraînerait une distorsion de concurrence aux effets ravageurs pour la production céréalière européenne. Par ailleurs, le TTIP menace l’élevage monogastrique, l’amidon et l’éthanol européens qui valorisent nos céréales.
« Au regard de tous ces constats, que chacun peut faire, il est vraiment essentiel que l’UE conserve ses protections douanières », rappelle Philippe PINTA.