LE PLAN STRATEGIQUE NATIONAL DANS LES TUYAUX

La prochaine Politique agricole commune entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023. D’ici là, les règlements européens auront été finalisés dans le cadre de négociations européennes (en trilogues) et les Plans Stratégiques Nationaux (PSN) définis au sein de chaque Etat-membre.

par Jérôme Josseaux

Selon le calendrier prévu, chaque Etat-membre doit rédiger son Plan Stratégique National. Il définit les grandes orientations en termes de dispositifs et de budget, en somme la traduction des arbitrages européens dans chaque pays. 27 PSN seront transmis à la Commission européenne d’ici à la fin du premier semestre 2021.

Le PSN français arbitrera notamment les curseurs et les niveaux des paiements de base, paiements couplés, paiement redistributif, ICHN, mesures éligibles dans le 2ème pilier comme les systèmes assurantiels ou encore l’écoscheme. L’enjeu est donc de taille pour aboutir à un compromis national entre les organisations professionnelles agricoles et les pouvoirs publics français.

Ainsi depuis plusieurs mois, le monde syndical s’anime sur le sujet. Les filières végétales AGPB, AGPM, CGB et FOP, ont largement participé au débat. Elles se sont concertées, ont étudié, évalué et défini leur positionnement vis-à-vis de la réforme de la Politique agricole commune et du PSN français. Un débat porté au sein de la FNSEA qui transmettra les orientations définies dans les prochaines semaines au ministre de l’Agriculture.

Forte de ces échanges, la FNSEA a adopté une position sur les principes généraux du PSN :

« La PAC doit être un outil économique pour la production qui permet la création de valeur ajoutée, qui accompagne la transition afin de servir la souveraineté alimentaire nationale et européenne. Il s’agit de renforcer les résiliences des exploitations pour conserver des femmes et des hommes engagés dans l’agriculture sur tous les territoires.

Un effort d’investissement doit être fait pour allier compétitivité et performance environnementale, en permettant l’utilisation des nouvelles technologies. Il est aussi indispensable d’investir pour réduire les risques, et en premier lieu mettre en œuvre les moyens de prévention, afin de produire plus, tout en améliorant notre impact environnemental et en luttant contre le changement climatique.

Il faut prendre en compte le sens des évolutions actuelles et futures de la PAC. Les évolutions doivent être supportables pour toutes les exploitations, en permettant leur adaptation aux changements. Les secteurs et territoires fortement contributeurs des 2 dernières réformes doivent être préservés, afin de respecter ce caractère supportable. Une attention particulière doit être portée aux Zones Intermédiaires, pour qui la PAC a un rôle à jouer, même si cela ne constitue pas LA solution.

Le paiement du nouvel Eco-régime doit être accessible à tous les agriculteurs, quelle que soit leur région ou leur système de production, et les outils de gestion des risques doivent être rendus plus efficients, notamment par l’application d’Omnibus. »

Plusieurs mesures ont fait l’objet d’un arbitrage au sein de la FNSEA:

  • Attribution des aides de la PAC aux agriculteurs véritables,
  • Maintien du transfert du 1er pilier vers le 2nd à 7,53% sans modification,
  • Convergence à hauteur de l’équivalent de la moitié du chemin à faire d’ici 2027 à condition de compenser les secteurs et régions les plus impactés,
  • Maintien du Paiement redistributif à 10% dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, mais sur les 63 premiers hectares (surface moyenne des exploitations françaises),
  • Maintien des aides couplées significatives en faisant évoluer le couplage dans ses modalités, son montant, et par la mise en œuvre de Programmes Opérationnels, afin de limiter les effets de la convergence,
  • Ciblage de l’ICHN sur l’élevage,
  • Application des évolutions d’OMNIBUS pour la gestion des risques, à isopérimètre des taux de pénétration, et en utilisant les marges de manœuvre budgétaires de l’Etat permises par les nouvelles règles de cofinancement,
  • Investissement au travers de la mise en œuvre des Plans de relance (national et FEADER) et dans un top-up pour les Zones Intermédiaires.

L’AGPB salue le compromis trouvé non sans difficultés. Il a demandé des efforts de tous pour un équilibre permettant au monde végétal de le soutenir même si la totalité des attentes n’a pas pu être retenue. Même si le PSN n’est pas encore rédigé définitivement avec l’Etat, les grands principes d’un nécessaire rééquilibrage des soutiens entre secteurs et régions, l’accessibilité de l’Ecoscheme à tous, la limitation du paiement redistributif ou bien encore l’attention particulière portée aux zones intermédiaires, sont autant de signaux encourageants pour les producteurs de grandes cultures. Vous pouvez compter sur l’AGPB pour rester vigilants dans la fin de la négociation et dans la rédaction finale pour que les éléments arbitrés soient respectés.