En juin 2018, la Commission Européenne a intégré une innovation majeure dans le processus d’élaboration de la PAC post 2020 : le Plan Stratégique National (PSN). Chaque Etat membre doit désormais déterminer un PSN propre à son pays, qui définira pour 7 ans les interventions et les modalités de mise en œuvre de la PAC à l’échelle nationale. Autre nouveauté, ce PSN couvrira les deux piliers de la PAC : le premier qui regroupe les aides directes comme le second qui est dédié aux mesures de développement rural.
Cette prise en compte des enjeux nationaux permettra aux Etats membres d’intégrer la diversité des régions agricoles, leurs spécificités et leurs problématiques locales.
Malgré leur diversité, tous les Etats membres devront établir un PSN structuré autour de 3 objectifs généraux, fixés par la Commission Européenne :
· Favoriser une agriculture intelligente et résiliente assurant la sécurité alimentaire ;
· Renforcer les actions favorables à l'environnement et au climat qui contribuent aux objectifs environnementaux et climatiques de l'Union européenne ;
· Renforcer le tissu socio-économique des zones rurales.
UNE METHODE DESORMAIS COMMUNE POUR LES 2 PILIERS DE LA PAC
Les outils du 1er et du 2ème pilier de la PAC post 2020 seront élaborés selon une même méthodologie, déclinée en trois étapes : diagnostic, analyse des besoins, proposition de mesures. Jusqu’alors cette méthodologie n’était appliquée que pour les outils du 2ème pilier dans le cadre des plans de développement ruraux national (PDRN) et régionaux. (PDRR) Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a lancé la première phase de diagnostic depuis début septembre et a ainsi produit 20 fiches détaillant leur constat sur la situation de l’agriculture française. Ce diagnostic vient d’être soumis pour relecture aux organisations professionnelles agricoles, aux régions.
L’AGPB EST MOBILISEE SUR CHAQUE ETAPE
Aux côtés des régions et de la FNSEA, l’AGPB reste mobilisée sur chacune des étapes de l’élaboration de ce PSN, hautement stratégique pour l’avenir de l’agriculture française, en veillant particulièrement à éviter les distorsions de concurrence qui pourraient naitre d’un excès de subsidiarité ! L’AGPB a répondu à la sollicitation des services du ministère il y a quelques jours, en apportant via la FNSEA des compléments d’informations jusqu’alors absents de ce diagnostic, comme la faiblesse du revenu des céréaliers notamment lié au « rééquilibrage » trop poussé de la PAC 2015 en faveur de l’herbe, la situation difficile des zones intermédiaires, ou encore les distorsions de concurrence liées aux taxes sur les engrais.
ET ENSUITE ?
La phase de diagnostic s’achèvera fin 2019. L’identification des besoins français en matière de politiques publiques agricoles débutera dès janvier 2020, elle permettra de choisir les priorités d’actions (mesures, modalités, répartition des enveloppes budgétaires, priorités d’actions selon les objectifs à atteindre). L’objectif annoncé par l’Etat français est de boucler sa proposition de PSN d’ici la fin de l’année 2020. Le calendrier européen est quant à lui, bien plus incertain, notamment en l’absence de budget déterminé, toujours soumis aux incertitudes du Brexit.
Il est prévu que le PSN de chaque État membre soit approuvé par la Commission européenne d’ici septembre 2021, pour une mise en œuvre de cette nouvelle PAC qui se fera difficilement avant janvier 2023, voire 2024…
La France a décidé de mettre en débat public son plan stratégique national sur la PAC, vraisemblablement dès le salon de L’Agriculture. Cette décision laisse la porte grande ouverte au déferlement d’attaques notamment des ONG sur cette politique qui pourrait alors ne plus être commune !
VOTRE MOBILISATION EST PRIMORDIALE
La justesse et l’exhaustivité de ce diagnostic sont cruciales ! Si les éléments de diagnostic sont erronés ou incomplets, les chances d’obtenir les moyens de correction adaptés dans la future PAC seront utopiques. Plus le constat reflètera la réalité de l’agriculture française, ses forces comme ses faiblesses, et plus les politiques publiques qui en découleront seront adaptées à la réalité des agriculteurs et des céréaliers. C’est pourquoi la mobilisation doit aller plus loin ! Les régions (FRSEA, OPA, Chambres d’Agriculture…) doivent faire écho à cette réponse pour étayer ces propositions et en confirmer les nuances régionales, notamment sur la situation des céréaliers français. Cette synergie nécessaire entre le travail aux niveaux national et régional lors de chaque étape de l’élaboration du PSN avec l’implication des administrateurs de l’AGPB est fondamentale pour construire étape par étape les mesures de la prochaine PAC en faveur du secteur céréalier. Elle sera tout aussi nécessaire dans les étapes suivantes qui élaboreront les priorités à mettre en œuvre et dans l’expression de la voix des acteurs agricoles lors de la consultation publique.
Restons vigilants pour construire une prochaine PAC plus favorable aux céréaliers.
Pour plus de détails sur le PSN : https://agriculture.gouv.fr/pac-post-2020-quest-ce-que-le-plan-strategique-national