Pour soutenir la trésorerie à court terme des exploitations sinistrées par la crise céréalière 2016, l’AGPB a proposé au Ministre de l’Agriculture des mesures économiques. Le 4 octobre dernier, Manuel Valls, Premier Ministre s’est engagé avec les banques et les services de l’Etat sur plusieurs points. Pour bénéficier d’un appui au financement dans le cadre de la renégociation de vos emprunts, vous disposez de deux pistes :
UNE PROCEDURE RAPIDE D’ACCES AU CREDIT DIRECTEMENT AUPRES DES BANQUES
Vos interlocuteurs bancaires doivent être alertés du dispositif mis en place quant au système de cautionnement par la Banque Publique d’Investissement (BPI). Pour en profiter, vous devez remplir un formulaire, fourni par votre banquier, vous donnant accès à la gratuité du cautionnement en le renvoyant d’ici le 31/12/2016 auprès de votre DDT. 50% du prêt sera garanti par ce système ce qui devrait faciliter vos négociations bancaires.
Par ailleurs, les banquiers se sont engagés sur des taux modérés au maximum de 1 à 1,5%, si tel n’était pas le cas, remontez l’information à vos interlocuteurs syndicaux.
ACCES AUX CELLULES D’URGENCE POUR L’ANNE BLANCHE
Dans les négociations les plus difficiles, vous avez la possibilité de déposer un dossier de demande de prise en charge par le FAC, fonds d’allégement des charges, en complétant le formulaire ci-dessous. Le dispositif de l’année blanche bancaire, mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendus aux productions végétales courant 2016, sera prolongé du 31 octobre 2016 au 31 décembre 2016. Cette mesure, mise en œuvre dans le cadre des cellules départementales d’urgence, vise à faciliter la restructuration ou l’aménagement des prêts existants, en totalité ou partiellement. Le coût généré par l’année blanche sera réparti par tiers entre la banque, l’État et l’agriculteur.
Formulaire CERFA FAC a destination des céréaliers plan de soutien 2016