REVISION DE L’ARRETE PHYTOS 2006 : IMPASSE OU ISSUE ?

UNE MOBILISATION NECESSAIRE...

Depuis plusieurs semaines, la profession agricole agit pour sensibiliser les élus locaux et nationaux aux aberrations du nouveau projet d’arrêté sur l’utilisation et l’encadrement des produits phytosanitaires.

La mobilisation syndicale s’est traduite concrètement par de nombreuses actions symboliques dans plus de 70 départements début octobre. Par ailleurs, un courrier signé des Associations spécialisées,  de la FNSEA, de JA, de Coop de France et de la Fédération du Négoce agricole a été adressé à l’attention des Ministres Le Foll, Royal et Touraine, les alertant de la grande inquiétude du monde agricole.

Suite à ces actions, plusieurs parlementaires ont questionné le gouvernement en séance public à l’Assemblée nationale et au Sénat ou de façon écrite sur les modalités de la révision de l’arrêté de 2006.

 

... MAIS QUI DOIT SE POURSUIVRE DANS UN CALENDRIER CONTRAINT

Le Comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA),  institué par le Premier Minsitre, suite à l'action syndicale du 3 septembre 2015, s'est réuni à plusieurs reprises ces dernières semaines permettant de progresser notamment sur la gestion des effluents, les points d’eau et la question des ZNT fossés.

Finalement, « coup de théâtre », par courrier en date du 26 octobre, la Ministre de l’Environnement, Ségolène Royal a informé la FNSEA qu’elle était « favorable à la notification à la Commission des dispositions de l’arrêté du 12 septembre 2006 tout en poursuivant les discussions pour améliorer ces dispositions… ».

Une première étape positive, certes, mais rien n’est encore réellement acquis car Ségolène Royal souhaite transmettre uniquement l'arrêté dans sa version de 2006 pour consultation à la Commission européenne, sans exclure sa révision ultérieure.

La mobilisation reste donc plus que jamais d’actualité.

randomness