La Commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté hier, mercredi 3 mai, à une large majorité, une série d’amendements à la proposition de règlement « Omnibus » de la Commission européenne.

Les eurodéputés demandent notamment un renforcement des outils de gestion des risques, assurances et fonds mutuels, financés dans le cadre du 2° pilier de la PAC. Les aléas climatiques (sècheresse et gel) qui, ces derniers jours, ont sévi dans de nombreuses régions, nous rappellent l’importance de pouvoir disposer d’instruments de gestion des risques performants.

Conformément au souhait de l’AGPB, les parlementaires ont ainsi proposé un abaissement du seuil de déclenchement de l’assurance climatique subventionnée. Il suffirait de 20% de perte de récolte, contre 30% actuellement, pour donner lieu à indemnisation. Il s’agit là d’une avancée importante qui, si elle était adoptée, permettrait d’augmenter la diffusion de l’assurance climatique, actuellement cantonnée à seulement 26 % des surfaces en grandes cultures.

L’AGPB soutient le développement de l'épargne de précaution et de l'assurance climatique, et a formulé lors de son dernier congrès à Orléans, des propositions concrètes et directement opérationnelles. Cliquez ici pour accéder aux propositions Gestion des risques de l’AGPB.

Les eurodéputés proposent, par ailleurs, toute une série d’assouplissements permettant d’élargir la palette des subventions PAC aux assurances et fonds mutuels : fonds mutuels marge brute sectoriels garantissant la marge d’une production spécifique, seuil de déclenchement abaissé de 30% à 20% de perte pour tous les fonds mutuels, possibilité de subventionner les cotisations annuelles des producteurs aux fonds mutuels, utilisation possible d’indices dans le cadre des fonds mutuels marge brute, et enfin taux de subvention porté de 65% à 70% pour l’ensemble des assurances et fonds mutuels.

Face aux écueils du statu quo et de l’excès, l’AGPB restera vigilante pour que l’aménagement des outils de gestion des risques de la PAC soit mené à bien de manière équilibrée.

Une première étape est franchie, et la négociation devrait débuter en juillet sur le règlement « Omnibus », en vue d’un accord à l’automne 2017 et d’une mise en œuvre en 2018. En matière d’outils assurantiels, les positions du Parlement et du Conseil européens semblent très éloignées, et les décisions attendues restent incertaines. En cas d’accord européen, il restera ensuite à convaincre la France de mettre en œuvre des modalités plus incitatives pour l’assurance climatique dès la campagne de souscription 2018.

En parallèle, le développement des fonds mutuels marge brute devra être maîtrisé, leurs coûts pouvant s’envoler en fonction des prix du marché. En la matière, tout excès budgétaire risquerait de consommer une grande partie des aides directes indispensables au maintien d’un socle de revenu.