L’ETAT AU SECOURS DES AGRICULTEURS TOUCHES PAR LE GEL

Comme indiqué dans notre Newsletter du vendredi 16 avril, la vague de froid et le retour du gel du début du mois d’avril ont causé des dégâts très importants dans un grand nombre de cultures : viticulture, arboriculture, mais aussi en grandes cultures et dans une dizaine de régions françaises.  

Face à la catastrophe que vient de subir le monde agricole et viticole français, le Premier ministre et le ministre de l’Agriculture à l’occasion de déplacements dans le Sud ont témoigné de la solidarité nationale envers les filières touchées par ce fort épisode de gel.

Le Premier ministre a annoncé une série de mesures qui représentent une mobilisation importante, estimée à près d’1 milliard d’euros.

Des mesures d’urgence vont être rapidement déployées : année blanche en ce qui concerne les cotisations sociales, dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB), mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de prêt garanti par l’Etat (PGE).

Une enveloppe d’urgence sera par ailleurs allouée aux Préfets « sous dix à quinze jours » pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté. Les modalités d’attribution et de répartition de cette enveloppe qui pourrait atteindre 20 M€ ne sont pas encore connues.

Ces mesures d’urgence seront suivies de mesures exceptionnelles. L’indemnisation des arboriculteurs au titre du dispositif des calamités agricoles sera déplafonnée jusqu’à 40% pour les pertes les plus importantes (maximum autorisé par Bruxelles).

Pour les autres filières qui ont été très touchées et qui ne sont plus aujourd’hui couvertes par ce régime des calamités agricoles, notamment les viticulteurs et les producteurs de grandes cultures, un soutien exceptionnel similaire sera mis en place.

Les agriculteurs assurés bénéficieront aussi du soutien de l’Etat et seront ainsi mieux indemnisés.

Dans l’attente de ces aides qui nécessitent de connaitre l’ampleur des pertes agricoles, une avance forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuel sera accordée. Ce fonds exceptionnel de solidarité sera aussi ouvert aux entreprises aval de ces filières, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer (Conserveurs ou fabricants de confitures, jus…).

Enfin, le Premier ministre a rappelé la nécessité d’apporter des réponses structurelles pour renforcer durablement l’agriculture française face aux aléas climatiques. Il a notamment demandé d’accélérer les travaux de réforme de l’assurance récolte et a annoncé le doublement de l’enveloppe du plan de relance dédiée à la protection contre les aléas climatiques qui passera ainsi de 100 à 200 M€.

Certaines de ces mesures restent cependant à préciser par le ministre de l’Agriculture, qui a réuni pour la 2ème fois le 19 avril, la cellule de crise à laquelle participe l’AGPB.

Toutes les filières sont au travail pour un recensement exhaustif des dégâts qui va prendre encore quelques semaines. Mais pour le Ministre de l’agriculture, il s’agit de la plus grande catastrophe agricole de ce début du 21ème siècle ; les filières agricoles seront lourdement touchées avec des pertes pouvant aller jusqu’à 100% des récoltes.