Dans le cadre du plan de relance annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020, les téléprocédures pour déposer les dossiers d’aide à l’investissement de matériel sont ouvertes depuis le 4 janvier 2021 (11 janvier pour le dispositif sur le développement des protéines végétales).

Nous vous encourageons à préparer votre dossier au plus vite pour pouvoir en bénéficier avant épuisement complet de l’enveloppe.

Ces différentes notes comportent les liens vers les téléprocédures. Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

• La demande d’aide déposée par téléprocédure.
• Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel (cf. note)
• Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.