Communiqué de presse

Paris, le 2 septembre 2022 – Alors que l’heure est à la traduction de la réforme du système d’assurance récolte dans les textes d’application, les producteurs des grandes cultures (AGPB, AGPM, CGB, FOP et UNPT) tiennent à exprimer leurs très vives inquiétudes. Les discussions en cours sur la mise en œuvre de la réforme ne sont pas de nature à générer le choc assurantiel attendu. Elles pourraient même dégrader la situation actuelle.

En septembre 2021, le Président de la République annonçait la volonté de réformer l’assurance récolte pour protéger les agriculteurs des risques climatiques. L’ambition affichée est claire - favoriser la résilience de l’agriculture contre les aléas – et indispensable, comme en témoigne la campagne de production actuelle, marquée par une sécheresse généralisée sur l’ensemble du territoire, de violents orages de grêle et 4 vagues de chaleur.

Saluant cette intention, les Associations de grandes cultures (blé, maïs, oléoprotéagineux, betterave et pomme de terre), n’ont cessé de rappeler que l’efficacité du dispositif passerait par l’application du Règlement européen de 2017 dit « Omnibus » intégrant :

• le subventionnement à 70% des cotisations d’assurance (contre 65 % actuellement pour l’offre socle de base et 45 % pour les garanties complémentaires du niveau 2) ;
• une franchise de 20% minimum de pertes par rapport au rendement historique assuré (contre un seuil de déclenchement de 30 % actuellement en vigueur pour le cadre subventionné).

Les options actuellement envisagées, dans le cadre de la « conférence des filières » organisée par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ne sont pas assez incitatives pour les producteurs et donc peu propices à augmenter le nombre d’assurés. Pire, elles pourraient même, si elles étaient mises en œuvre, décourager un bon nombre d’entre eux.

Après les difficultés de l’été, les producteurs ne comprendraient pas que l’ambition affichée depuis 12 mois, et dont la nécessité vient d’être largement rappelée par les aléas climatiques de l’année soit mise à mal dès le départ alors que la discussion budgétaire dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 n’a pas démarré.

Assurément cette réforme a un coût. Celui de la résilience de notre agriculture, de nos systèmes de productions, de nos territoires, de nos paysages et avant tout, de la souveraineté alimentaire de la France.

C’est pourquoi les producteurs de grandes cultures appellent à tenir les promesses de la loi votée par le Parlement le 2 mars 2022.